Lois et règlements

2011, ch. 194 - Loi sur les bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick

Texte intégral
Représentant d’une région à la Commission des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick
12(1)Les commissions de bibliothèques publiques dans une région de bibliothèque choisissent une personne qui est membre d’une des commissions de bibliothèques publiques de cette région pour siéger à la Commission des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick.
12(2)La personne est choisie lors d’une réunion des commissions de bibliothèques publiques de cette région de bibliothèque ou de toute autre manière que le ministre juge convenable.
12(3)La personne choisie peut siéger à la Commission des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick aussi longtemps qu’elle reste membre de la commission de bibliothèque publique de la région qu’elle représente.
1997, ch. 49, art. 18
Représentant d’une région à la Commission des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick
12(1)Les commissions de bibliothèques publiques dans une région de bibliothèque choisissent une personne qui est membre d’une des commissions de bibliothèques publiques de cette région pour siéger à la Commission des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick.
12(2)La personne est choisie lors d’une réunion des commissions de bibliothèques publiques de cette région de bibliothèque ou de toute autre manière que le ministre juge convenable.
12(3)La personne choisie peut siéger à la Commission des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick aussi longtemps qu’elle reste membre de la commission de bibliothèque publique de la région qu’elle représente.
1997, ch. 49, art. 18